{"id":1444,"date":"2021-12-22T10:24:03","date_gmt":"2021-12-22T15:24:03","guid":{"rendered":"https:\/\/aromesetsaveurs.ca?page_id=1444"},"modified":"2021-12-22T10:29:33","modified_gmt":"2021-12-22T15:29:33","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aromesetsaveurs.ca\/en\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Terms & Conditions<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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A.  MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par Les Jardins Ar\u00f4mes et Saveurs inc., personne morale l\u00e9galement constitu\u00e9e, immatricul\u00e9e au registre des entreprises du Qu\u00e9bec sous le num\u00e9ro 1175847269 et ayant son si\u00e8ge au casier postal 388, Sainte-M\u00e9lanie (Qu\u00e9bec) J0K 3A0 (ci-apr\u00e8s \u00ab Ar\u00f4mes et Saveurs \u00bb).<\/p>\n

En acc\u00e9dant ou utilisant le Site, tout utilisateur est r\u00e9put\u00e9 accepter les pr\u00e9sentes conditions de la boutique en ligne et du Site.<\/p>\n


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B. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ET DU SITE<\/strong><\/p>\n

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  1. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Chaque produit offert par Ar\u00f4mes et Saveurs et affich\u00e9 sur le Site est payable au prix affich\u00e9 sur le Site, major\u00e9 des taxes applicables et des frais de livraison, si applicables.<\/p>\n

    Les taxes et les frais de livraison applicables apparaissent \u00e0 l\u2019\u00e9cran du Site avant de confirmer votre commande.<\/p>\n

    Tous les prix affich\u00e9s sur le Site sont en devises canadiennes.<\/p>\n

    Ar\u00f4mes et Saveurs peut modifier le prix des produits offerts sur le Site, en tout temps et sans pr\u00e9avis. Toutefois, si votre commande est d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9e lors de la modification du prix, cette modification ne s\u2019appliquera pas \u00e0 celle-ci.<\/p>\n

    Nous utilisons les services de Woocommerce et de Stripe pour proc\u00e9der au paiement de votre commande de produits. Pour en savoir plus sur leurs conditions d\u2019utilisation ainsi que leur politique de confidentialit\u00e9, rendez-vous au stripe.com ou woocommerce.com.<\/p>\n

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    1. Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      L\u2019inventaire d\u2019Ar\u00f4mes et Saveurs est mis \u00e0 jour quotidiennement. Malgr\u00e9 cela, il est possible qu\u2019un produit que vous avez command\u00e9 ne soit plus disponible ou soit en r\u00e9approvisionnement. Ainsi, Ar\u00f4mes et Saveurs ne garantit en aucun cas la disponibilit\u00e9 des produits offerts sur le Site et elle ne sera en aucun cas responsable d\u2019un dommage subi en raison d\u2019une insuffisance d\u2019inventaire ou des d\u00e9lais de r\u00e9ception de produits command\u00e9s. Toutefois, Ar\u00f4mes et Saveurs vous informera de tout d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire ou indisponibilit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

      En cas d\u2019insuffisance de l\u2019inventaire, Ar\u00f4mes et Saveurs s\u2019engage \u00e0 vous en informer et, selon le choix que vous aurez effectu\u00e9, soit vous rembourser le montant pay\u00e9 pour le produit command\u00e9 ou vous transmettre un autre produit que vous aurez choisi de valeur identique au produit command\u00e9. Dans le cas d\u2019un remboursement, Ar\u00f4mes et Saveurs vous transmettra une confirmation de remboursement par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

        \n
      1. Livraison des produits<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Une fois votre commande compl\u00e9t\u00e9e et pay\u00e9e sur la boutique en ligne, Ar\u00f4mes et Saveurs livre les produits command\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur votre commande, et ce, dans les plus brefs d\u00e9lais et dans la mesure du possible.<\/p>\n

        Les frais de livraison au Qu\u00e9bec sont de \u2026 $, plus les taxes applicables, pour toute commande de moins de 85 $ avant les taxes et de 0 $ pour toute commande de 85 $ et plus avant les taxes.<\/p>\n

        La livraison est un service offert au Canada uniquement et elle est sujette aux politiques internes des entreprises de livraison avec lesquelles Ar\u00f4mes et Saveurs fait affaires qui est actuellement Poste Canada.<\/p>\n

        Si la commande livr\u00e9e est incompl\u00e8te ou erron\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il manque un produit ou qu\u2019un produit re\u00e7u n\u2019est pas celui que vous avez command\u00e9, Ar\u00f4mes et Saveurs fera le n\u00e9cessaire pour corriger cette erreur, et ce, \u00e0 ses frais. Il est \u00e0 noter qu\u2019Ar\u00f4mes et Saveurs corrigera cette erreur uniquement si le client transmet sa demande de correction avec pi\u00e8ces justificatives dans les cinq jours de la r\u00e9ception de la commande et elle livrera les produits manquants sur r\u00e9ception des produits neufs non command\u00e9s, mais re\u00e7us, si applicable.<\/p>\n

         <\/strong><\/p>\n

          \n
        1. \u00c9change et de remboursement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Toutefois, si un produit comporte un d\u00e9faut ou malfa\u00e7on lors de sa r\u00e9ception, vous devez nous contacter sans d\u00e9lai et nous transmettre des pi\u00e8ces justificatives du d\u00e9faut ou de la malfa\u00e7on constat\u00e9e (Par exemple, une photo). \u00c0 la suite de notre analyse de votre demande, si votre demande de remboursement est accept\u00e9e et sur r\u00e9ception du produit comportant un d\u00e9faut ou une malfa\u00e7on, nous proc\u00e9derons alors au remboursement de ce produit sur votre carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n


          <\/strong><\/p>\n

          C. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

          Le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose, dont les textes, articles, images, illustrations, photographies, bases de donn\u00e9es, logiciels, publications, sons, musiques et vid\u00e9os (ci-apr\u00e8s la \u00ab Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb) appartiennent \u00e0 Ar\u00f4mes et Saveurs ou sont utilis\u00e9s sous licence et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

          L\u2019utilisateur du Site s\u2019engage \u00e0 ne pas reproduire, copier ou utiliser, en partie ou en totalit\u00e9, la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour son propre b\u00e9n\u00e9fice et pour des fins non autoris\u00e9es par Ar\u00f4mes et Saveurs. L\u2019utilisateur du Site peut utiliser la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aux seules fins de consultation du Site et \u00e0 titre temporaire uniquement.<\/p>\n


          <\/strong><\/p>\n

          D. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Collecte de renseignements personnels<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Afin de rendre votre exp\u00e9rience sur notre Site la meilleure possible, nous collectons les informations suivantes :<\/p>\n