Terms & Conditions

A.  MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par Les Jardins Arômes et Saveurs inc., personne morale légalement constituée, immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le numéro 1175847269 et ayant son siège au casier postal 388, Sainte-Mélanie (Québec) J0K 3A0 (ci-après « Arômes et Saveurs »).

En accédant ou utilisant le Site, tout utilisateur est réputé accepter les présentes conditions de la boutique en ligne et du Site.

B. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ET DU SITE

1. Prix et modalités de paiement

Chaque produit offert par Arômes et Saveurs et affiché sur le Site est payable au prix affiché sur le Site, majoré des taxes applicables et des frais de livraison, si applicables.

Les taxes et les frais de livraison applicables apparaissent à l’écran du Site avant de confirmer votre commande.

Tous les prix affichés sur le Site sont en devises canadiennes.

Arômes et Saveurs peut modifier le prix des produits offerts sur le Site, en tout temps et sans préavis. Toutefois, si votre commande est déjà confirmée lors de la modification du prix, cette modification ne s’appliquera pas à celle-ci.

Nous utilisons les services de Woocommerce et de Stripe pour procéder au paiement de votre commande de produits. Pour en savoir plus sur leurs conditions d’utilisation ainsi que leur politique de confidentialité, rendez-vous au stripe.com ou woocommerce.com.

2. Disponibilité des produits

L’inventaire d’Arômes et Saveurs est mis à jour quotidiennement. Malgré cela, il est possible qu’un produit que vous avez commandé ne soit plus disponible ou soit en réapprovisionnement. Ainsi, Arômes et Saveurs ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site et elle ne sera en aucun cas responsable d’un dommage subi en raison d’une insuffisance d’inventaire ou des délais de réception de produits commandés. Toutefois, Arômes et Saveurs vous informera de tout délai supplémentaire ou indisponibilité, le cas échéant.

En cas d’insuffisance de l’inventaire, Arômes et Saveurs s’engage à vous en informer et, selon le choix que vous aurez effectué, soit vous rembourser le montant payé pour le produit commandé ou vous transmettre un autre produit que vous aurez choisi de valeur identique au produit commandé. Dans le cas d’un remboursement, Arômes et Saveurs vous transmettra une confirmation de remboursement par courrier électronique.

3. Livraison des produits

Une fois votre commande complétée et payée sur la boutique en ligne, Arômes et Saveurs livre les produits commandés à l’adresse indiquée sur votre commande, et ce, dans les plus brefs délais et dans la mesure du possible.

Les frais de livraison au Québec sont de … $, plus les taxes applicables, pour toute commande de moins de 85 $ avant les taxes et de 0 $ pour toute commande de 85 $ et plus avant les taxes.

La livraison est un service offert au Canada uniquement et elle est sujette aux politiques internes des entreprises de livraison avec lesquelles Arômes et Saveurs fait affaires qui est actuellement Poste Canada.

Si la commande livrée est incomplète ou erronée, c’est-à-dire qu’il manque un produit ou qu’un produit reçu n’est pas celui que vous avez commandé, Arômes et Saveurs fera le nécessaire pour corriger cette erreur, et ce, à ses frais. Il est à noter qu’Arômes et Saveurs corrigera cette erreur uniquement si le client transmet sa demande de correction avec pièces justificatives dans les cinq jours de la réception de la commande et elle livrera les produits manquants sur réception des produits neufs non commandés, mais reçus, si applicable.

 

4. Échange et de remboursement

Toutefois, si un produit comporte un défaut ou malfaçon lors de sa réception, vous devez nous contacter sans délai et nous transmettre des pièces justificatives du défaut ou de la malfaçon constatée (Par exemple, une photo). À la suite de notre analyse de votre demande, si votre demande de remboursement est acceptée et sur réception du produit comportant un défaut ou une malfaçon, nous procéderons alors au remboursement de ce produit sur votre carte de crédit.

C. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le compose, dont les textes, articles, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, publications, sons, musiques et vidéos (ci-après la « Propriété intellectuelle ») appartiennent à Arômes et Saveurs ou sont utilisés sous licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas reproduire, copier ou utiliser, en partie ou en totalité, la Propriété intellectuelle pour son propre bénéfice et pour des fins non autorisées par Arômes et Saveurs. L’utilisateur du Site peut utiliser la Propriété intellectuelle aux seules fins de consultation du Site et à titre temporaire uniquement.

D. CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte de renseignements personnels

Afin de rendre votre expérience sur notre Site la meilleure possible, nous collectons les informations suivantes :

• Informations de compte et de commandes. Les informations nécessaires lors de l’ouverture d’un compte sont, notamment : nom, prénom, adresse, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone, compte Facebook et le détail des commandes passées.
• Informations de vérification d’identité. Lorsque nécessaire, nous pourrons exiger des preuves de vérification d’identité.
• Informations de paiement. Puisque les paiements sont effectués par l’entremise de la plateforme Stripe ou Woocommerce, vos informations de paiement sont conservées sur ces plateformes et non sur le Site.
• Échange entre les utilisateurs du Site. Nous collectons les informations échangées entre les utilisateurs du Site.
• Informations supplémentaires: Vous pourrez choisir de nous offrir des informations supplémentaires nous permettant de vous offrir une expérience optimale sur le Site en nous partageant notamment et non limitativement les informations relatives à votre genre, votre âge ou une description de vos préférences personnelles. De même, il se peut que nous vous sollicitions pour participer à des sondages, des concours ou des questionnaires afin de nous permettre d’améliorer nos services et le Site.
• Informations d’utilisation. Nous allons conserver votre historique d’utilisation et de consultation sur le Site.
• Données de connexion et d’appareil. Ces informations sont notamment l’adresse IP, les moments d’accès, les informations relatives à l’appareil et à son système d’exploitation, logiciel nécessaire à la lecture ainsi que les erreurs et les cookies, les renseignements de localisation des utilisateurs.
• Cookies, technologies supplémentaires, Pixels et SDK. Des tiers, Facebook inclus, peuvent utiliser des cookies, des balises web et d’autres technologies de stockage pour collecter ou recevoir des informations du Site, et utiliser ces informations pour offrir des services d’analyse et diffuser des publicités ciblées. Les utilisateurs peuvent s’opposer à la collecte et à l’utilisation d’informations à des fins de ciblage publicitaire en modifiant les paramètres publicitaires de leur compte Facebook.

En plus des informations que vous nous fournissez librement et de celles que nous collectons automatiquement, des tiers peuvent nous remettre de l’information personnelle à votre sujet. Il est important de comprendre que nous ne contrôlons pas ces informations.

Voici quelques exemples d’informations qui peuvent être ainsi collectées : services de tiers si votre compte au Site est lié à un compte que vous détenez auprès d’un tiers, par exemple Google ou Facebook. Ce tiers peut nous fournir des informations nécessaires pour la création d’un compte que nous aurions nous-mêmes demandés, mais ces informations peuvent être plus importantes.

• Commentaires à votre sujet. Un autre utilisateur pourrait émettre des commentaires à votre sujet dans une section « commentaires » ou dans un forum de discussion, nous ne sommes pas responsables des commentaires s’ils respectent les politiques du Site.
• Informations sur les transactions de paiement. Nous recueillons des renseignements concernant vos transactions de paiement avec nos prestataires de service, y compris la date et l’heure, le moyen de paiement utilisé, le montant du paiement, les adresses relatives au mode de paiement utilisé.
• Autres sources. Nous nous réservons le droit d’obtenir dans les limites du droit applicable à votre juridiction toute autre information pertinente à votre sujet auprès de toute source ou autorité. Nous pourrions également recevoir des informations d’un tiers relativement à des expériences et des interactions que vous pourriez avoir avec nos partenaires publicitaires ou d’autres utilisateurs.

L’ouverture d’un compte sur le Site pour bénéficier de ses services est limitée aux personnes majeures dans leur juridiction. Dans les circonstances, si vous croyez que nous collectons de l’information sur une personne mineure, nous vous remercions de communiquer sans délai à l’adresse indiquée à la section « Contactez-nous » afin que nous puissions traiter cette situation dans les meilleurs délais.

2. Utilisation des informations collectées

 

L’ensemble des informations personnelles que nous collectons, comme ci-avant mentionné, nous permet de faire évoluer notre Site et de nous assurer de continuer son développement de manière à ce que votre expérience s’améliore et que les produits et promotions qui y apparaissent soient personnalisés selon vos préférences. Nous utilisons les informations entre autres afin de pouvoir vous livrer les produits achetés, vous offrir de la publicité pertinente, respecter nos obligations telles que décrites par la loi et répondre à vos demandes ou vos questions.

Nous pouvons utiliser les informations personnelles pour créer et maintenir un environnement de confiance et mieux sécurisé, notamment pour détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables, mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque, vérifier ou authentifier vos informations et votre identité, respecter nos obligations légales et résoudre tout litige que nous pourrions avoir avec nos utilisateurs et faire valoir nos contrats avec les tiers.

Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel pour diffuser, personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité et la commercialisation de nos produits, notamment pour vous transmettre des messages promotionnels et vous inviter à des événements.

 

3. Partage et divulgation

 

Selon votre consentement, nous pouvons partager des informations vous concernant, selon notre intérêt légitime commercial et le droit applicable.

Nos publicités et la mise en marché du Site peuvent reprendre des informations publiées publiquement et celles-ci peuvent être indexés par les moteurs de recherches.

 

Nous nous engageons à respecter les lois applicables à nos activités et à la gestion des informations personnelles. En conséquence, nous pourrions devoir partager vos informations aux autorités gouvernementales, policières ou fiscales et aux tribunaux pour assurer la sécurité du Site, de ses utilisateurs et le respect des lois applicables.

Nous recourons à divers prestataires de services tiers afin de nous aider à fournir des services : la plateforme Stripe https://stripe.com et la plateforme Woocommerce https://woocommerce.com.

Nous ne fournirons que les informations pertinentes aux prestataires de services dans l’exécution de leur service et ils ont une obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser uniquement selon nos instructions.

 

Nous pouvons partager des informations compilées à la suite d’analyse, lesquelles sont anonymes et non reconstituables ou individualisables.

 

4. Gestion de vos informations personnelles

 

En fonction du droit applicable dans votre juridiction, nous nous engageons à respecter les demandes légitimes pour mettre à jour vos informations, modifier vos paramètres, retirer votre consentement ou vous soumettre copie des informations collectées.

Soyez avisés que nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire afin de répondre à nos obligations contractuelles ou légales, notamment afin de prévenir la fraude et améliorer la sécurité.

 

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation des informations personnelles que vous nous partagez à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte ou en communiquant avec nous en spécifiant le consentement que vous retirez.

De plus, dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous donner le droit de limiter la façon dont nous utilisons vos informations personnelles.

5. Sécurité

 

La sécurité de vos informations et leur protection est au centre de nos préoccupations. Pour cette raison, nous déployons les meilleurs efforts pour les protéger.

 

Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos informations ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la section « Contactez-nous » ci-dessous.

E. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. Utilisations interdites

Il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu aux fins suivantes :

1. à des fins illégales, obscènes ou immorales ou pour encourager ou pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux, dont le téléchargement ou la transmission de virus ou tout autre type de code malveillant sur le Site;
2. pour contrevenir à tout règlement, règle, loi ou ordonnance, dont la collecte d’informations personnelles d’autrui;

• pour contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de Arômes et Saveurs ou de tout tiers;

1. pour harceler, insulter, diffamer, intimider, discriminer, spammer, hameçonner toute personne, représentant ou employé de Arômes et Saveurs;
2. pour soumettre toute information fausse ou trompeuse;
3. pour interférer ou éviter les fonctionnalités de sécurité du Site ou de tout autre site associé à celui-ci.

En cas d’utilisation interdite du Site, Arômes et Saveurs peut mettre fin à votre utilisation du Site ou de tout autre site associé à celui-ci.

 

2. Commentaires et contenu publiés par les utilisateurs sur le Site

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, propositions, des plans ou autres documents, que ce soit par l’entremise du Site, de notre adresse courriel, de notre adresse physique ou autrement, vous cédez tous vos droits de propriété intellectuelle dans ces documents ou informations et nous ne serons, en aucun cas, dans l’obligation de :

1. maintenir ces documents ou informations confidentielles; ni
2. de payer quelconque compensation financière pour l’utilisation de ces documents ou informations.

Arômes et Saveurs peut surveiller, modifier ou supprimer tout contenu ou commentaire que vous publiez ou partagez sur le Site, à sa seule discrétion, mais notamment s’il est offensant, illégal, diffamatoire, obscène ou enfreint la Propriété intellectuelle ou celle d’un tiers.

Vous êtes l’unique responsable du contenu et de tout commentaire que vous publiez sur le Site. Ainsi, Arômes et Saveurs n’assume aucune responsabilité par rapport à ceux-ci.

3. Exclusions de responsabilité

Arômes et Saveurs ne pourra en aucun être tenue responsable de ce qui suit :

1. du contenu ou des sites accessibles à partir d’un lien hypertexte publié sur le Site ou d’un fichier pouvant être téléchargé à partir du Site; et
2. de toute perte, réclamation ou tout dommage direct ou indirect subi par un utilisateur du Site, y compris la perte de données et les coûts de remplacement, en raison de l’utilisation de données, informations, documents ou publications accessibles ou téléchargeables sur le Site ou même découlant de l’utilisation d’un produit acheté sur le Site, dans la mesure permise par la loi, le cas échéant.

4. Indemnisation

 

Chaque utilisateur du Site s’engage à indemniser et à prendre fait et cause pour Arômes et Saveurs ainsi que ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses prestataires de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les honoraires extrajudiciaires, déposée par un tiers en raison de toute violation des présentes conditions d’utilisation ou d’une loi par cet utilisateur ou des informations ou documents qu’elle a affichés sur son Site à la demande de cet utilisateur.

5. Généralités

• Caractère non exhaustif – Les données, informations, documents ou publications disponibles sur le Site sont affichés à titre informatif uniquement. Ainsi, ils n’ont pas de caractère exhaustif et ne peuvent, en aucune circonstance, être considérés comme une soumission, un devis ou une offre de service.

• Lois applicables – Les présentes conditions d’utilisation du Site s’interprètent et s’exécutent conformément aux lois applicables dans la province de Québec, Canada.

 

• Titres – Les titres des articles et des paragraphes des présentes conditions d’utilisation du Site n’y sont insérés que pour en faciliter la lecture et ne doivent pas servir à interpréter les modalités de celles-ci.

 

• Nullité d’une disposition – Toute décision d’un tribunal selon laquelle l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation du Site est nulle et non exécutoire, n’affectera aucunement les autres dispositions de celles-ci, leur validité ou leur force exécutoire. Chacune des dispositions est interprétée séparément.

 

• Modification des conditions d’utilisation – La version la plus récente des conditions d’utilisation du Site est en tout temps disponible et affichée sur le Site.

Arômes et Saveurs peut mettre à jour, modifier ou remplacer toute section des présentes conditions d’utilisation du Site. Nous vous aviserons de tout changement apporté aux conditions d’utilisation du Site en affichant la mise à jour sur le Site ou en vous transmettant un avis par courriel.

 

Si vous continuez d’utiliser le Site ou d’y avoir accès après toute modification des conditions d’utilisation du Site, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications.

• Coordonnées – Pour toute question ou toute plainte à formuler concernant les conditions d’utilisation du Site, nous vous invitons à communiquer avec nous. Pour ce faire, merci de vous rendre sur l’onglet « Contactez-nous ».

 

• Interprétation – Arômes et Saveurs est l’exploitant du Site et lorsque les présentes conditions d’utilisation du Site réfèrent à « nous » ou toute autre forme possessive, cette référence doit être comprise comme étant une référence à Les Jardins Arômes et Saveurs inc.